Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un avenant prolonge de 3 ans la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative aux Programmes prioritaires de recherche (PIA). La durée de validité de la convention passe...
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
d'une part,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par sa présidente directrice générale, Mme Claire GIRY, ci-après dénommée l'« Opérateur »,
d'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 21 s...

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