Aperçu du résumé
La MAIF avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Pau rendu en novembre 2025 dans un litige l'opposant à AXA France IARD. La MAIF s'est désistée de ce pourvoi en mai 20...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-10.653
Demandeur(s)
: la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF)
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Axa France IARD
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60869
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rend...
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