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La Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France du 3 mars 2026, qui avait rejeté la demande de mise en liberté de M. [K] [U], placé sous écrou e...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-82.032 F-D
N° 00928
ODVS
9 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 JUIN 2026
M. [K] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 3 mars 2026, qui, dans la procédure d'extradi...
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