Commissions et organes de contrôle

Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ce texte annonce le calendrier des réunions de commissions parlementaires à l'Assemblée nationale pour début septembre 2026. Il s'agit notamment d'une commission d'enquête sur la pauvreté des travaill...

Texte officiel (extrait)

Assemblée nationale

1. Réunions
Jeudi 3 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : M. Michel Duée, chef du département des r...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791475

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