Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/774 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Modification des sanctions européennes contre l'Iran par le Conseil de l'UE. Cette décision PESC actualise les mesures restrictives existantes depuis 2010.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/774 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
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