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Ordonnance de référé de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mai 2026 concernant une demande d'arrêt d'exécution provisoire d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille. Les demandeurs (M. et ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 28 mai 2026
N° 2026/239
Rôle N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPPT
[N] [Y]
[T] [Y]
C/
[O] [A]
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
S.A. HOPITAL PRIVE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Bruno ZANDOTTI
Me Soraya SLIMANI
Me Marie LESSI
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 décembre 2025.
DEMANDEURS
Monsieur [N] [Y], immatriculé à la sécurité sociale sous le...
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