Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 18 septembre 2026 ouvre un examen professionnel en 2027 permettant aux bibliothécaires assistants spécialisés de progresser vers le grade de classe exceptionnelle, au sein de la fonction...
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;
Vu l'arrêté du 1er...

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