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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (23 septembre 2025) concerne une affaire de responsabilité médicale. Mme [S] a été opérée en mai 2015 par le Dr [K] pour retirer une tumeur stromale bénigne. Une...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025
la SELARL A.V.H.A
Me Alexis DEVAUCHELLE
ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025
N° : - 25
N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWO7
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 03 Novembre 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291488330587
Madame [Z] [S]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Loc...
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