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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (Chambre des Libertés Individuelles) concerne M. [V] [P], ressortissant indien né en 1997, placé en rétention administrative depuis le 11 juillet 2026 par ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6FM [V] [P]
Minute électronique
Ordonnance du samedi 12 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [V] [P]
né le 25 Septembre 1997 à [Localité 1]
de nationalité Indienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat...
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