Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe le nombre de places ouvertes aux concours 2027 d'admission aux écoles du service de santé des armées (SSA). Au total, 65 places sont proposées : 25 pour les élèves praticiens (article ...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment le titre III du livre Ier de sa partie 4 (partie législative) ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées,
Arrête :


Article 1 — Le nombre de places offertes en 2027 pour le recrutement en qualité d'élève praticien des écoles du serv...

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