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La Cour de cassation a refusé d'admettre les pourvois formés par M. [R] [K] contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. Condamné pour vols aggravés, tentatives et escroqueries, il avait été sancti...
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-86.532 F
N° 50774
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [R] [K] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2025, qui, pour vols aggravés, tentativ...