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Décision de non-admission d'un pourvoi en cassation en matière pénale du 28 mai 2026. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt de renvoi aux assises pour tentative d'assassinat, c...
Texte officiel (extrait)
N° G 26-81.531 F
N° 50828
RB5
28 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 MAI 2026
M. [C] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 23 janvier 2026, qui l'a renvoyé devant la cour d'as...
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