Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Amiens examine un litige entre une société (SAS [1]) et la CPAM des Flandres concernant la prise en charge d'une maladie professionnelle. Un salarié chef d'équipe a déclaré une malad...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°36
S.A.S. [1]
C/
CPAM DES FLANDRES
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A.S. [1]
- CPAM DES FLANDRES
- Me Anne-Sophie DISPANS
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DES FLANDRES
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 08 JANVIER 2026
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N° RG 25/00754 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI6B - N° registre 1ère instance : 24/502...
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