Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de radiation a été prononcée le 22 septembre 2026 par la Cour d'appel de Lyon dans le litige entre les sociétés Habitat Center (appelant) et Cliken Web Pro (intimé). Faute d'accomplisse...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A






ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG : N° RG 24/09107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBB2


Affaire :

S.A.S. HABITAT CENTER


Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1788


APPELANT

S.A.S. CLIKEN WEB PRO


Représentant : Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 586


INTIME


Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Cé...

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