Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'économie nomme Mme Patricia Pichard commissaire du Gouvernement auprès de TRAPIL (Société des transports pétroliers par pipeline), en remplacement de M. Paul Kaeser. Il s'agit d'un ch...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 12 août 2026, Mme Patricia PICHARD est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Paul KAESER.

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