Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 7) a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige opposant un agent de sécurité incendie (M. [T]) à son employeur (société [1]). Le salarié avait été licen...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 7
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPXU
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03889
APPELANT
Monsieur [N] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Agnès CITTADINI, avocat a...
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