Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Trois députés français ont démissionné de leur mandat le 20 avril 2026 : Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Christophe Barthès (Aude) et Fabien Di Filippo (Moselle). Conformément au code électoral, il...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

DÉMISSION ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Guillaume Lepers, député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 20 avril 2026.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du mardi 14 avril 2026 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Pr...

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