Aperçu du résumé
Nomination de Mme Héloïse CAUDAL comme notaire salariée dans l'office parisien de la SAS Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associées.
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme CAUDAL (Héloïse, Jeanne, Guillemette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associées » à la rés...