Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, a rendu un arrêt le 9 janvier 2026 dans un litige opposant une société employeur à ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N° 4
Société [1]
C/
[2]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Société [1]
- Me WETZEL
- [2]
Copie exécutoire délivrée à :
- [2]
COUR D'APPEL D'AMIENS
TARIFICATION
ARRET DU 09 JANVIER 2026
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N° RG 25/02620 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMNZ
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Société [1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié e...
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