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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 4 mars 2026) concerne un litige opposant des particuliers (M. [S] et Mme [Z]) à leur architecte (Mme [C]), à l'assureur dommages-ouvr...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
C/
[S]
[Z]
[C]
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
Copie exécutoire
le 04 mars 2026
à
Me DUMOULIN
Me LE ROY
Me LERONDEL
Me D'[Localité 1]
AF/SB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 04 MARS 2026
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG : N° RG 25/02839 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM2F
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT M...
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