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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant tunisien né en 2008, placé en centre de rétention administrative suite à l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE5G
O R D O N N A N C E N° 2026 - 524
du 05 Septembre 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [E] [D]
né le 04 Janvier 2008 à [Localité 1] ( TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration péniten...
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