Aperçu du résumé
La cour d'appel de Dijon examine le cas de M. [Q], qui s'est vu retirer le bénéfice de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en avril 2024. La CDAPH de Côte-d'Or lui avait initialement accordé cet...
Texte officiel (extrait)
[R] [Q]
C/
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV3L
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00423
APPELANT :
[R] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2...
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