Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu le 19 mars 2026 un arrêt dans un litige opposant des particuliers (M. [D] et Mme [L]) à leur assureur MAIF. Les acquéreurs d'une maison à Nîmes avaient découvert des d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02386
N° Portalis DBVH-V-B7I-JIM3
ID
TJ DE NIMES
04 juillet 2024
RG : 23/02371
Compagnie d'assurance MAIF
C/
[L]
[D]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 19 MARS 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 juillet 2024, N°23/02371
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Isabelle Defarge, présidente de chambr...
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