Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Christophe Bottineau au conseil scientifique de l'établissement public Notre-Dame de Paris en remplacement de Mme Marie-Suzanne de Ponthaud, par arrêté ministériel du 5 juin 2026.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 juin 2026, M. Christophe BOTTINEAU, architecte en chef des monuments historiques, est nommé membre du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en remplacement de Mme Marie-Suzanne DE PONTHAUD.

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