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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (8 septembre 2026) concerne une salariée dont la maladie professionnelle (syndrome anxiodépressif sévère lié à du harcèlement moral) a été reconnue par la CPAM du ...
Texte officiel (extrait)
08 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD6U
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME
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[X] [C]
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/0018
Arrêt rendu ce HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors...
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