Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/774 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Modification des sanctions européennes contre l'Iran par décision du Conseil du 30 mars 2026. Les mesures restrictives existantes depuis 2010 sont ajustées sans détail précis fourni.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/774 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
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