Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rennes (chambre prud'homale) a rendu, le 24 juillet 2026, une décision de médiation judiciaire dans un litige opposant un salarié (M. [A] [Z]) à son employeur (SA [1]). À l'issue de...
Texte officiel (extrait)
8ème Ch Prud'homale
ARRÊT N° 302/2026
N° RG 22/07336 -
N° Portalis DBVL-V-B7G-TLQU
M. [A] [Z]
C/
S.A. [1]
Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022
RG : 21/00780
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:24/07/2026
à:Me Lhermitte et Me Preneux
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 24 JUILLET 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ ...
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