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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Limoges rendu le 14 mars 2024. L'affaire concerne un manager-entraîneur d'un club de football amateur, embauché après le placeme...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 848 F-D
Pourvoi n° F 24-15.258
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [C] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a...