Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare irrecevable le recours formé par deux clients (Mme S. et M. Q.) contre la décision du Bâtonnier de Marseille fixant les honoraires de leur avocat à 4 900 € TT...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES AVOCATS

du 08 Juillet 2026


N° 2026/158



Rôle N° RG 24/10650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBH





[I] [S]

[J] [Q]



C/


[T] [P]



Copie exécutoire délivrée

le :08-04-2026

à :

Madame [I] [S]


Monsieur [J] [Q]

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :


Décision fixant les honoraires de Me [P] [T] rendue le 16 juin 2024 par leBâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE....

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.