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Ordonnance de la Cour d'Appel de Douai du 26 mai 2026 dans un litige de copropriété opposant un copropriétaire majoritaire à la Foncière des Arts concernant des travaux de réfection sur un immeuble in...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 26 MAI 2026
N° de Minute : 65/26
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTER
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [X]
né le 06 Août 1968 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant et représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat postulant au barreau de DOUAI et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE
D...
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