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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 6 mai 2026 dans un litige social opposant la société Couleur brique à un ancien salarié et France travail. La Cour rejette le pourvoi de l'employeur sans moti...
Texte officiel (extrait)
SOC.
[W]
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10369 F
Pourvoi n° F 24-21.882
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026
La société Couleur brique, société à responsabili...
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