Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom du 20 janvier 2026 acte le désistement d'appel de M. [Y] [A] dans un litige prud'homal l'opposant à la société [1]. L'appelant avait interjeté appel le 18 d...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale



ORDONNANCE N°

DU 20 JANVIER 2026

N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOM

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 2025, enregistrée sous le n° F23/00425

ChR/NB/NS


ORDONNANCE

DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT



ENTRE :


M. [Y] [A]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND


APPELANT


E...

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