Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Dijon prend acte du désistement des appelants (Mme et M. [A], M. [D]) dans un litige commercial impliquant la SARL Envie de Pâtes et le Crédit Mutuel. L'instance est éteinte et les ...
COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile






ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ46

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025001103


APPELANTS

[Z] [A]

Représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73

[N] [A]

Représenté par Me Christophe CHATRIOT de...

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