Aperçu du résumé
Ce décret du 7 septembre 2026 nomme dans l'armée active, au grade de sous-lieutenant, les élèves français de l'École polytechnique ayant opté pour le statut d'officier sous contrat dans l'armée de Ter...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés dans l'armée active les élèves français de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.