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Cet arrêté modifie les taux de représentation femmes/hommes applicables aux comités sociaux d'administration (CSA) des services déconcentrés de la police nationale dans le Gard (34,82 % de femmes) et ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 1 — Les lignes 29 et 45 de l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé sont remplacées par les lignes...
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