Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Eric Thiers, conseiller d'État, est nommé président du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public à compter du 1er novembre 2026. Cette nomination est actée par décret présiden...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »,
Décrète :


Article 1 — M. Eric THIERS, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public à compter du 1er novembre 2026.


Article 2 — Le Premier ministre et...

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