Aperçu du résumé
Un arrêté du 10 juillet 2026 autorise des interruptions de navigation exceptionnelles sur la Seine (bras de Grenelle, secteur Bir-Hakeim) et dans le bassin de la Villette à Paris, du 2 au 9 août 2026,...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 19 mai 2026 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de la manifestation sportive et nautique en vue de la préparation des championnats d'Europe de nage en eau libre,
Arrête :
Article 1 — Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre,...
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