Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Programme des commissions d'enquête du Sénat pour avril 2026. Quatre commissions mèneront des auditions sur : les marges de la grande distribution (avec focus Outre-mer), le financement privé des poli...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 16 avril 2026

Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Salle A213 - 2e étage Est
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Bernard Hayot, Amaury de Lavigne, directeur Carrefour Océan Indien, et Christophe Bermont, directeur Carrefour Martinique
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des or...

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