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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par la société SG2SP (sécurité privée) contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 7 février 2024, dans u...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10179 F
Pourvoi n° Q 24-13.725
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
La Société de gestion de séc...
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