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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (Chambre des Libertés Individuelles) du 6 octobre 2026 concerne un ressortissant congolais placé en rétention administrative depuis le 28 septembre 2026 en...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01506 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7FH [R] [W]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 06 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [R] [W]
né le 18 Mars 1974 à [Localité 1]
de nationalité Congolaise
actuellement rretenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, non comparant (procès-verbal de refus de comparaître)
repérsenté par Me Claire LEBON, avocate au barreau de D...
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