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La Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) ordonne un sursis à statuer dans une affaire de droit foncier, dans l'attente d'un arrêt de la Cour de cassation. L'affaire est retirée du rôle jusqu'à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PAPEETE
GREFFE CIVIL
Numéro minute : N°72 du 30 août 2024
Numéro de répertoire général : N° RG 20/00091
LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
APPELANTS
M. [W] [S] [F] [U] [L],
Mme [R] [P] [M] épouse [Z],
M. [V] [Q] [O] [N] [Z],
assistés de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
M. [H] [D],
assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE
M. [J] [G], en qualité d'héritier de sa mère [B] [A] veuve [G], M. [E] [...