Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Informations diverses

19/05/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Annonce du décès de Marc Plantegenest, ancien sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant exercé son mandat de 1981 à 1986.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Marc PLANTEGENEST, qui fut sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon de 1981 à 1986.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054111001

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