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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [U] [L], placé en centre de rétention administrative par le préfet de l...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06508 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBL2
Nom du ressortissant :
[U] [L]
[L]
C/
PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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