Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des travaux des commissions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour la semaine du 26 au 30 octobre 2026. Plusieurs commissions se réunissent le m...
Semaine du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2026

Mardi 27 octobre 2026 à 9 heures :
Commission activités économiques.
Salle 301 et en visioconférence.
Saisine « La dépendance des activités économiques françaises aux matières premières stratégiques et aux enjeux de souveraineté nationale ».
(MM. sylvain BOUCHERAND, rapporteur et Gilles VERMOT DESROCHES, rapporteur).
Examen de l'avant-projet d'avis en seconde lecture et vote.
Mardi 27 octobre 2026 à 9 h 30 :
Commission de l'éducation, de la cultur...

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