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La cour d'appel d'Orléans a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant les époux B. à BNP Paribas Personal Finance (anciennement Banque Solfea). En 2013, les époux avaient acheté une insta...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
Me Helene CHOLLET
la SELARL CELCE-VILAIN
ARRÊT du 11 JUIN 2026
N° : 122 - 26
N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZS
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 août 2024, dossier N° 22/05479 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :
Madame [P] [V] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [U] [B]...
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