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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 27 mai 2026 concernant un appel interjeté par un ressortissant congolais contre une décision de prolongation de sa rétention administrative. L'homme, placé en ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04030 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5BU
Nom du ressortissant :
[H] [E] [J]
[E] [J]
C/
PREFECTURE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des ar...
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