Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (juin 2026) concerne un litige entre un retraité (M. [D]) et la CARSAT sur le remboursement d'un trop-perçu d'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/335
Rôle N° RG 25/07895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6MT
dont jonction du RG N°25/08354
[P] [D]
C/
Organisme CARSAT [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CARSAT [Localité 1]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du pôle social du TJ de Nice en date du 15 Janvier 2021,enregist...
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