Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 dans un litige immobilier entre particuliers. L'affaire concerne une promesse unilatérale de vente authentique d'un appartement avec cave daté...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026/ 230
Rôle N° RG 21/15915 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMCR
[E] [C]
C/
[B] [G]
[U] [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Nawel BELMANAA
Me Paul GUEDJ
Me David HAZZAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/07692.
APPELANTE
Mme [E] [R] [C]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.