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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1994), placé en rétention depuis le 7 août 2026 à la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE5Q
O R D O N N A N C E N° 2026 - 526
du 07 septembre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [A] [V]
né le 25 mai 1994 à [Localité 1]
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Compa...
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