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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (3 septembre 2026) concerne une infirmière libérale, Mme [Z], à qui la CPAM de la Gironde a réclamé le remboursement d'un indu de 132 775,60 euros suite à un c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZWE
Madame [K] [Z]
c/
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2024 (R.G. n°21/01086) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 07 juin 2024.
APPELANTE :
Madame [K] [Z] ( décédé...
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